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Ecologie - règles

Documents nécessaires pour l'inscription sur les permis environnementaux

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Liste de contrôle pour gossanepidemstantsii

Transfert de documents, comme il est nécessaire de présenter à la station sanitaire et épidémiologique de l'État afin de refuser une copie à l'oreille de la robotique de l'activité commerciale (virobnistva) 1. Application d'une entreprise privée ou du propriétaire de l'entreprise. 2. Témoignage sur la restauration de l'état (reconstruction) de la sub'kta d'activité industrielle, ou le statut de l'entreprise avec un autre type d'activité. 3. Document pour le droit de demander l'enregistrement (accord de location, achat et vente des applications). 4. Décision des autorités locales [...]